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Dernière mise à jour, le 6 nov. 2022

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« Aucun droit réservé »
CC0

CC0 permet aux scientifiques, éducateurs, artistes et autres créateurs et propriétaires de contenu protégé par le droit d’auteur ou par une base de données de renoncer à ces intérêts dans leurs œuvres et de les placer ainsi aussi complètement que possible dans le domaine public, afin que d’autres puissent librement s’appuyer sur, améliorer et réutiliser les œuvres à toutes fins sans restriction en vertu du droit d’auteur ou de la loi sur les bases de données.

Contrairement aux licences de CC qui permettent aux titulaires de droits d’auteur de choisir parmi une gamme d’autorisations tout en conservant leurs droits d’auteur, CC0 permet encore un autre choix – le choix de se retirer de la protection du droit d’auteur et de la base de données, et les droits exclusifs automatiquement accordés aux créateurs – le « pas de droits réservés » alternative à nos licences.

Le problème

Dédier des œuvres au domaine public est difficile, voire impossible, pour ceux qui souhaitent mettre leurs œuvres à disposition du public avant l’expiration des conditions de protection des droits d’auteur ou des bases de données applicables. Peu de juridictions, voire aucune, disposent d’un processus pour le faire facilement et de manière fiable. Les lois varient d’une juridiction à l’autre quant aux droits qui sont automatiquement accordés et comment et quand ils expirent ou peuvent être volontairement abandonnés. Plus difficile encore, de nombreux systèmes juridiques interdisent de fait toute tentative par ces titulaires de renoncer aux droits automatiquement conférés par la loi, en particulier les droits moraux, même lorsque l’auteur qui le souhaite est bien informé et résolu à le faire et à faire tomber son œuvre dans le domaine public.

Une solution

CC0 aide à résoudre ce problème en donnant aux créateurs un moyen de renoncer à tous leurs droits d’auteur et droits connexes sur leurs œuvres dans toute la mesure autorisée par la loi. CC0 est un instrument universel qui n’est pas adapté aux lois d’une juridiction particulière, similaire à de nombreuses licences de logiciels open source. Et bien qu’aucun outil, pas même CC0, ne puisse garantir une renonciation complète à tous les droits d’auteur et de base de données dans chaque juridiction, nous pensons qu’il offre l’alternative la meilleure et la plus complète pour contribuer une œuvre au domaine public étant donné les nombreux droits d’auteur et systèmes de bases de données à travers le monde.

Utilisation de CC0

Contrairement à la marque du domaine public, CC0 ne doit pas être utilisée pour marquer des œuvres déjà libres de droits d’auteur connus et de restrictions de base de données et dans le domaine public à travers le monde. Cependant, il peut être utilisé pour renoncer aux droits d’auteur et aux droits de base de données dans la mesure où vous pouvez avoir ces droits sur votre travail en vertu des lois d’au moins une juridiction, même si votre travail est libre de restrictions dans d’autres. Cela clarifie le statut de votre travail sans ambiguïté dans le monde entier et facilite la réutilisation.

Vous ne devez appliquer CC0 qu’à votre propre travail, à moins que vous n’ayez les droits nécessaires pour appliquer CC0 au travail d’une autre personne.

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