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Termes et conditions

Propriété intellectuelle

• Le Demandeur reste propriétaire des droits intellectuels relatifs aux éléments du site web (texte, images, audio, vidéo et tout autre élément) confiés à SIMWORD.
• Les éléments du site web doivent être entièrement originaux et n’enfreindre aucun droit d’auteur, aucune marque de commerce et aucun autre droit, titre ou intérêt de propriété intellectuelle, appartenant à toute tierce personne.

Outils de service

• Les outils du logiciel d’application générale qui sont utilisés pour la réalisation du site web et que SIMWORD détient, soit en tant que propriétaire, soit par licence.

Erreurs

• Tout disfonctionnement du site web par rapport aux spécifications du système, et SIMWORD ne tient pas responsable les mises à jour et les bogues des applications.

Support

• SIMWORD ne s’engage pas à apporter au Demandeur tout soutien technique en vue de l’entretien et les mises à jour de son site web.

Conditions

• Afin de protéger la mission de SIMWORD, le Demandeur doit partager les mêmes valeurs chrétiennes et continuer à croire et/ou prêcher l’Évangile.
• Le Demandeur sera invité à joindre en téléversant leur confession de foi dûment signée lors de la commande.

Force majeure

• On entend par force majeure des événements de guerre déclarés ou non-déclarés, de grève générale de travail, de maladies épidémiques, de mise en quarantaine, d’incendie, de crues exceptionnelles, d’accidents ou d’autres événements indépendants de la volonté des deux parties. Aucune des deux parties ne sera tenue responsable du retard constaté en raison des événements de force majeure.
• En cas de force majeure, constatée par l’une des parties, celle-ci doit en informer l’autre partie dans les meilleurs délais par courriel. L’autre partie disposera de 7 jours calendaires pour la constater.

Résiliation

• En cas d’inobservation par le Demandeur des obligations nées de la présente entente, l’autre partie pourra mettre fin de l’entente avec un avis de 14 jours calendaires par courriel.