Termes et conditions

Propriété intellectuelle

• Le Client reste propriétaire des droits intellectuels relatifs aux éléments du site web (texte, images, audio, vidéo et tout autre élément) confiés à SIMWORD.
• Les éléments du site web doivent être entièrement originaux et n’enfreindre aucun droit d’auteur, aucune marque de commerce et aucun autre droit, titre ou intérêt de propriété intellectuelle, appartenant à toute tierce personne.
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Outils de service

• Les outils du logiciel d’application générale qui sont utilisés pour les services et que SIMWORD détient, soit en tant que propriétaire, soit par licence.

Erreurs

• SIMWORD ne tient pas responsable les bogues des mises à jour des applications et de la disponiblité des services du tierce personne, ou tout disfonctionnement du site web par rapport aux spécifications du système.

Paiement

• Les sommes dues pour les services sont payables par Cartes de crédit ou PayPal via internet sur réception de la facture.
  

Remboursement

• Le service de Gestion du contenu peut être remboursé s’il n’a pas été rendu partiellement ou en totalité dans les 14 jours suivant la date du paiement.

Support

• À tout instant chacune des parties sera tenue d’informer l’autre sur toute contrefaçon relative au site web et aux éléments du site web dont elle aura eu connaissance.
• SIMWORD accepte de répondre à toute demande raisonnable du Client quant à la mise à disposition des éléments des services, le cas échéant via internet.
• Le Client dispose un délai de 7 jours après que la demande de services soit complétée pour prendre connaissance et modifier les éléments apportés.

Conditions

• Afin de protéger la mission SIMWORD, le Client doit partager les mêmes valeurs et continuer à croire l’Évangile.

Force majeure

• On entend par force majeure des événements de guerre déclarés ou non-déclarés, de grève générale de travail, de maladies épidémiques, de mise en quarantaine, d’incendie, de crues exceptionnelles, d’accidents ou d’autres événements indépendants de la volonté des deux parties. Aucune des deux parties ne sera tenue responsable du retard constaté en raison des événements de force majeure.
• En cas de force majeure, constatée par l’une des parties, celle-ci doit en informer l’autre partie dans les meilleurs délais par e-mail. L’autre partie disposera de 7 jours pour la constater.

Résiliation

• En cas d’inobservation par le Client des obligations nées de la présente entente, l’autre partie pourra mettre fin de l’entente avec un avis de 10 jours.